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Tax Briefing : DAC 6 : Disclose or Not Disclose ? Etat des lieux et partage de pratiques

Oct 6, 2020 | Événements

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre premier Tax Briefing :

DAC 6 : Disclose or Not Disclose ?
​​​​​​Mardi 13 octobre 2020, de 10h00 à 11h00

Il s’agit du premier webinaire d’une série intitulée « Tax Briefing by COFFRA », aussi participative que possible, que nous souhaitons mettre en place suite à la demande de nombreux clients et entreprises.

La directive DAC6 oblige les entreprises et leurs conseillers à déclarer aux autorités fiscales celles de leurs transactions internationales qui présentent un caractère « potentiellement agressif » sur le plan fiscal, en raison de la présence d’au moins un « marqueur » ou élément caractéristique visé par la directive.

Le délai de dépôt de déclaration a été repoussé à fin d’année, mais le cadre de cette obligation est maintenu.

Les textes sont connus mais suscitent de nombreuses interrogations auprès des responsables fiscaux dans les entreprises. Toutefois, la mise en oeuvre en étant encore aux prémices, il nous a paru opportun de créer un moment d’échange pour voir comment les directions fiscales abordent cette nouvelle obligation et s’y préparent.

Nous aurons le plaisir d’entendre les personnes suivantes partager leur récente expérience sur ce sujet :

  • Monsieur Alfred de Lassence, Directeur Fiscal, Air Liquide
  • Monsieur Yorick Hocking, Directeur Fiscal, d’Orange Business Services
  • Monsieur Christophe Moissenet, Directeur Fiscal du Groupe Arkema

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire pour participer à ce webinaire.
Les données d’accès à la réunion zoom vous seront communiquées par courriel séparé.

Thierry Louzier Senior Advisor, Head of Transfer Pricing tlouzier@coffra.fr
Stéphane Thomas  Avocat – Tax Partner
sthomas@coffra.fr

Nikolaj Milbradt
Avocat à la Cour – Tax Partner

nmilbradt@soffal.fr

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Date

mardi 13 octobre 2020, de 10h00 à 11h00

Lieu

En ligne

Inscription

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Nous nous réjouissons de votre participation !

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Nous serions heureux de vous aider dans votre entreprise en France  

Notre équipe COFFRA est à votre disposition.