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COFFRA Forum – Webinaire : Gestion des Problématiques des Etablissements Stables

Nov 2, 2021 | Événements

Chère Madame, Cher Monsieur, 

La caractérisation d’un établissement stable en France ou à l’étranger a des répercussions fiscales très importantes, non seulement pour une entreprise mais également pour ses dirigeants, ses salariés et ses partenaires commerciaux.

La crise sanitaire et l’accélération de la transition numérique ont modifié profondément les modalités d’exercice des activités et ont bouleversé les critères d’analyse et l’approche pratique des établissements stables. Sur le plan de la fiscalité internationale, elles nous obligent aujourd’hui à revisiter les modes d’organisations des entreprises et les schémas contractuels classiques pour nous assurer qu’ils ne comportent aucun risque fiscal. 

Nous vous proposons de vous sensibiliser à la gestion des problématiques des établissements stables lors d’une réunion zoom le mardi 16 novembre 2021 de 10h à 11h dans laquelle nous aborderons les questions suivantes :

  • Comment identifier l’existence d’un établissement stable selon les nouveaux critères ?
  • Quels sont les impacts et risques fiscaux de l’existence d’un établissement stable ?
  • Comment sécuriser votre situation ?
  • Retour d’expérience sur nos pratiques.

Pour vous inscrire gratuitement, veuillez compléter le formulaire en cliquant sur ce lien.

Les données d’accès à la réunion zoom vous seront communiquées par courriel séparé. 

Nous nous réjouissons d’avance de votre participation. 

Coffra Forum – Webinaire : Gestion des Problématiques des Etablissements Stables

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Date

Mardi 16 novembre 2021
de 10h à 11h

Lieu

En ligne (Zoom)

Inscription

Inscrire ici

Nikolaj Milbradt
Avocat, Associé 
nmilbradt@soffal.fr

Juliette Diestchy 
Avocat
jdiestchy@soffal.fr

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations ou pour fixer un rendez-vous sur place.

Vous avez des questions sur nos événements ?

Nous serions heureux de vous aider dans votre entreprise en France  

Notre équipe COFFRA est à votre disposition.